Dossier à fournir

Dossier à fournir :

Nul ne peut créer ou diriger un établissement ou centre d’accueil de la petite enfance s’il :

*Le dossier administratif et technique comporte les pièces suivantes :

a) pour le responsable ou le directeur :

b) pour la personne morale :

* Le dossier administratif et technique accompagné de la souscription au cahier des charges, doit être déposée auprès de la direction de wilaya chargée de l’action sociale du lieu d’implantation de l’établissement.

Un récépissé de dépôt du dossier est remis au demandeur.