protection et promotion des personnes handicapées

Loi n° 02_09 du 8 mai 2002, relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. Allocation financière Assurance sociale Bénéfice des personnes handicapées de la gratuité du transport et de la réduction de ses tarifs Exonération de taxes et impôts Éducation et enseignement spécialisés Programmes d’insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées Programmes sociaux développés au profit des personnes handicapées Accessibilité des personnes handicapées à l’environnement, physique, social économique et culturel Projet pilote du guichet unique pour personnes handicapées de la wilaya d’Oran